La CCI et le Client s’engagent à conserver confidentiels les documents et informations reçus ou communiqués par l’autre partie, de quelque manière ou de quelque nature qu’ils soient et sans limitation de durée, sauf autorisation écrite expresse des parties.

Les données à caractère personnel et informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné aux services de la CCI pour la gestion du dossier du client et établir des statistiques. Elles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l’instruction DPACI/RES/2005/017 du 26 décembre 2005 pour les archives des CCI et leurs services gérés. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles dans le cadre du dispositif : organismes institutionnels, prestataires techniques ou financeurs des programmes de la CCI, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives. Sauf opposition de la part du client, elles pourront être utilisées pour lui communiquer des informations sur les événements, les activités et les services des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes et pourront être transmises à nos partenaires privés dès lors que cette transmission est susceptible de présenter un intérêt commercial pour le partenaire et pour le Client. La liste de nos partenaires est disponible sur le site internet de la CCI.

Les parties s’engagent à respecter toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des données et notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que ses traitements répondent aux exigences du règlement et garantissent la protection des droits des personnes concernées.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut également s’opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données le concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.

Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CCI à l’adresse mail suivante : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr ou par courrier à l’adresse suivante : DPO – CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 – 69286 Lyon Cedex 02